Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H26)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. H26		Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 35, art. 55 et 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 183	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1996, c. 53, art. 80
	L.M. 1997, c. 41, art. 18
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 58	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 29, art. 22
	L.M. 2021, c. 11, art. 92	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 15, art. 89	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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